Propriété intellectuelle et NTIC – Médias

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Propriété intellectuelle et NTIC - Médias
Propriété intellectuelle et NTIC - Médias
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Marques

  • Recherches d’antériorités.

  • Dépôts en France et à l’International.

  • Gestion et surveillance de portefeuilles de marques.

  • Négociation et mise en place d’accords de coexistence.

  • Cessions de droits et licences.

  • Contrats de sponsoring et parrainage.

  • Lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, surveillance douanière, précontentieux et contentieux de la contrefaçon).

Droit d'auteur

    Dans tous les domaines liés à la Musique, au Cinéma, à la Télévision, aux Arts Plastiques, à la Mode ou au Design :
  • Protection des copyrights.

  • Négociation et rédaction des contrats (Edition, Production, Exploitation, Vente aux Diffuseurs).

  • Lutte contre la contrefaçon (précontentieux et contentieux de la contrefaçon).

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Dessins et modèles

  • Dépôts en France et à l’International de dessins et modèles.

  • Définition de stratégies de protection.

  • Cession de droits de propriété industrielle.

  • Lutte contre la contrefaçon (saisie-contrefaçon, surveillance douanière, précontentieux et contentieux de la contrefaçon).

NTIC et Médias

  • Noms de domaine et cybersquatting.

  • Contrats de création et d’hébergement de sites web.

  • Adwords et liens commerciaux.

  • E-réputation et protection des données personnelles.

  • Formalités CNIL.

  • Droit de la presse (Diffamation et Droit à l’image).